- droit aliénable
- отчуждаемое право
Dictionnaire de droit français-russe.
droit aliénable
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aliénable — [ aljenabl ] adj. • 1523; de aliéner ♦ Dr. Qui peut être aliéné. Biens aliénables. ⊗ CONTR. Inaliénable. ● aliénable adjectif Qui peut être aliéné. aliénable adj. Qui peut être aliéné (sens I, 1). Un bien aliénable. Ant. inaliénable … Encyclopédie Universelle
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Droit au Québec — Le droit québécois est la notion juridique qui désigne l ensemble des compétences législatives et pouvoirs politiques qui composent la société québécoise. Le système juridique québécois est mixte. La coexistence du droit de common law et du droit … Wikipédia en Français
ALIÉNABLE — adj. des deux genres T. de Droit Qui peut s’aliéner. Il y a des biens qui ne sont pas aliénables. Les terres substituées n’étaient pas aliénables … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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Inaliénabilité — Droit civil: qualité de ce qui n est pas aliénable … Lexique de Termes Juridiques
aliénabilité — [ aljenabilite ] n. f. • 1795; de aliénable ♦ Dr. Qualité d un bien aliénable. ⊗ CONTR. Inaliénabilité. ● aliénabilité nom féminin Qualité juridique d un bien qui peut être transmis à titre gratuit ou à titre onéreux. ● aliénabilité (synonymes)… … Encyclopédie Universelle
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